	Fiche complète
	13/01/1954
Documents principaux	00/000-K0158/001-1953-1954
Document Chambre	35K0158 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/01/1954
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/01/1954
Date d'envoi	19/01/1954
Auteur(s)	Edmond, Leburton (Auteur) , Achille, Van Acker (Auteur) , Alexandrine (ALEX), Fontaine-Borguet (Auteur) , Raoul, Hicguet (Auteur) , Alfred, Bonjean (Auteur) , Germaine, Copée-Gerbinet (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur
Calendrier	09/02/1954 EN DISCUSSION

Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL \| PENSIONS \| CLASSES MOYENNES \| PEREQUATION