Document parlementaire 35K0159-1953-1954

Projet de loi sur les pensions des membres du personnel civil de l'Etat et de leurs ayants droit. (Pensions des membres civils de l'Etat - Pensions des veuves et des orphelins - Dispositions générales - Dispositions transitoires)

	Fiche complète
	13/01/1954
Documents principaux	00/000-K0159/001-1953-1954 00/000-K0256/001-1953-1954 00/000-K0330/001-1953-1954 00/000-K0375/001-1953-1954 00/000-K0403/001-1953-1954 00/000-K0413/001-1953-1954
Document Chambre	35K0159 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/01/1954
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/01/1954
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
Document Chambre Document suivant	35K0256 AMENDEMENT
Date de dépôt	09/02/1954
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Arthur, De Sweemer (Auteur) , Ernest, Rongvaux (Auteur) , Joseph, Bracops (Auteur) , Prosper, De Bruyn (Auteur) , Simon, Paque (Auteur) , Joseph, Martel (Auteur)
Document Chambre Document suivant	35K0330 AMENDEMENT
Date de dépôt	23/02/1954
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Fernand, Masquelier (Auteur) , Maurice, Destenay (Auteur) , René, Lefebvre (Auteur)
Document Chambre Document suivant	35K0375 AMENDEMENT
Date de dépôt	04/03/1954
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Hilaire, Lahaye (Auteur) , Louis, D'haeseleer (Auteur)
Document Chambre Document suivant	35K0403 AMENDEMENT
Date de dépôt	10/03/1954
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Léon, Timmermans (Auteur) , Joseph, Dejace (Auteur)
Document Chambre Document suivant	35K0413 AMENDEMENT
Date de dépôt	11/03/1954
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Maria-Theresia, de Moor-Van Sina (Auteur) , Jean, Discry (Auteur) , Léonard, Delwaide (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES | ORPHELINS | PENSIONS MILITAIRES | PERSONNEL FEMININ | PENSIONS ET TRAITEMENTS | PERSONNEL DE L'ETAT