Document parlementaire 35K0160-1951-1952

Proposition de loi tendant à la suppression des corvées coutumières. (Prestations de travail obligatoire imposées par l'administration à la population coutumière de la Colonie)

	Fiche complète
	29/01/1952
Documents principaux	00/000-K0160/001-1951-1952
Document Chambre	35K0160 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/01/1952
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/04/1952
Date d'envoi	01/04/1952
Auteur(s)	Alphonse, Bonenfant (Auteur) , Jean, Borremans (Auteur) , Léon, Timmermans (Auteur) , Georges, Glineur (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COLONIES | TRAVAIL | PEINES