Document parlementaire 35K0160-1953-1954

Projet de loi autorisant la Société nationale des Chemins de fer belges à émettre, sous la garantie de l'Etat, d'une part, des emprunts à concurrence d'une somme de 998 millions de francs, pour couvrir de nouvelles dépenses de premier établissement et, d'autre part, des emprunts en renouvellement des émissions effectuées ou à effectuer pour couvrir les dépenses de premier établissement et l'augmentation enregistrée dans la valeur du stock des approvisionnements. (Accord entre l'État et la SNCB - Charge d'amortissement des emprunts réparties sur une période de 75 ans)

	Fiche complète
	14/01/1954
Vote Chambre	10/02/1955
Vote Sénat	22/03/1955
Date de la loi	24/03/1955
Date moniteur	26/03/1955
Moniteur n°	85
Documents principaux	00/000-K0160/001-1953-1954 00/000-K0207/001-1954-1955 00/000-S0161/001-1954-1955
Document Chambre	35K0160 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/01/1954
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/01/1954
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
Relevé de caducité	14/01/1955
Document Chambre	36K0207 FARDE
Date de dépôt	26/01/1955
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	10/02/1955
Sous-documents	002 26/01/1955 RAPPORT Auteur(s) De Kinder (Auteur)
Document Sénat	36S0161 RAPPORT
Date de dépôt	10/03/1955
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	August, De Block (Auteur)
Date de fin	22/03/1955
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS
Rapporteur	De Kinder, Roger
Calendrier	18/01/1955   EN DISCUSSION 18/01/1955   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	03/02/1955   EN DISCUSSION 10/02/1955   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	16/03/1955   EN DISCUSSION 22/03/1955   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS | TRANSPORT FERROVIAIRE | CHEMINS DE FER