Document parlementaire 35K0162-1952-1953

Projet de loi portant approbation de la Déclaration faite à Londres le 3 juin 1952, rectifiant le texte de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, signée à Londres le 10 juin 1948

Fiche complète
03/02/1953
Vote Chambre 25/02/1954
Vote Sénat 16/12/1954
Date de la loi 05/01/1955
Date moniteur 15/01/1955
Moniteur n° 15
Documents principaux 00/000-K0162/001-1952-1953
00/000-K0293/001-1953-1954
00/000-S0032/001-1954-1955
Document Chambre   35K0162
PROJET DE LOI
Date de dépôt 03/02/1953
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 03/02/1953
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 25/02/1954
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 16/02/1954
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Fayat (Auteur)
Document Sénat   36S0032
RAPPORT
Date de dépôt 24/11/1954
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Gaston, Crommen (Auteur)
Date de fin 16/12/1954
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur Fayat, Henri
Calendrier 01/04/1953   EN DISCUSSION
10/06/1953   EN DISCUSSION
10/02/1954   EN DISCUSSION
10/02/1954   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 23/02/1954   EN DISCUSSION
25/02/1954   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 14/12/1954   EN DISCUSSION
16/12/1954   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | MARINE