Document parlementaire 35K0163-1952-1953

Projet de loi portant approbation des Actes internationaux suivants : - Traité instituant la Communauté européenne de Défense et Actes annexes; - Protocole additionnel au Traité de l'Atlantique Nord relatif aux engagements d'assistance des parties au Traité de l'Atlantique Nord envers les Etats membres de la Commuanuté européenne de Défense; - Traité entre le Royaume-Uni et les Etats membres de la Communauté européenne de Défense, signés à Paris le 27 mai 1952.

Fiche complète
03/02/1953
Vote Chambre 26/11/1953
Vote Sénat 12/03/1954
Documents principaux 00/000-K0163/001-1952-1953
00/000-K0647/001-1952-1953
00/000-K0695/001-1952-1953
00/000-K0696/001-1952-1953
00/000-K0013/001-1953-1954
00/000-K0017/001-1953-1954
00/000-K0043/001-1953-1954
00/000-S0204/001-1953-1954
Document Chambre   35K0163
PROJET DE LOI
Date de dépôt 03/02/1953
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 03/02/1953
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 26/11/1953
Document Chambre
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  35K0647
AMENDEMENT
Date de dépôt 14/07/1953
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Marcel, Philippart de Foy (Auteur)
, Jean, Discry (Auteur)
, Paul, Meyers (Auteur)
Document Chambre
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  35K0695
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Wigny (Auteur)
Document Chambre
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  35K0696
AVIS
Type de document 87 AVIS
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Avis de professeurs d'universités
Document Chambre
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  35K0013
AMENDEMENT
Date de dépôt 17/11/1953
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Marcel, Philippart de Foy (Auteur)
, Paul, Meyers (Auteur)
Document Chambre
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  35K0017
MOTION
Date de dépôt 17/11/1953
Type de document 84 MOTION
Auteur(s) Albert, Devèze (Auteur)
, Jean, Rey (Auteur)
, René, Lefebvre (Auteur)
Document Chambre
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  35K0043
MOTION
Date de dépôt 25/11/1953
Type de document 84 MOTION
Auteur(s) Isabelle, Blume-Grégoire (Auteur)
Document Sénat   35S0204
RAPPORT
Date de dépôt 19/02/1954
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Moreau de Melen (Auteur)
Date de fin 12/03/1954
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Wigny, Pierre
Calendrier 25/03/1953   EN DISCUSSION
01/04/1953   EN DISCUSSION
28/04/1953   EN DISCUSSION
06/05/1953   EN DISCUSSION
20/05/1953   EN DISCUSSION
26/05/1953   EN DISCUSSION
28/05/1953   EN DISCUSSION
03/06/1953   EN DISCUSSION
09/06/1953   EN DISCUSSION
11/06/1953   EN DISCUSSION
16/06/1953   EN DISCUSSION
18/06/1953   EN DISCUSSION
23/06/1953   EN DISCUSSION
25/06/1953   EN DISCUSSION
30/06/1953   EN DISCUSSION
07/07/1953   EN DISCUSSION
14/07/1953   EN DISCUSSION
16/07/1953   EN DISCUSSION
24/09/1953   EN DISCUSSION
03/11/1953   EN DISCUSSION
05/11/1953   EN DISCUSSION
05/11/1953   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 12/11/1953   EN DISCUSSION
17/11/1953   EN DISCUSSION
18/11/1953   EN DISCUSSION
19/11/1953   EN DISCUSSION
24/11/1953   EN DISCUSSION
25/11/1953   EN DISCUSSION
26/11/1953   EN DISCUSSION
26/11/1953   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 02/03/1954   EN DISCUSSION
03/03/1954   EN DISCUSSION
04/03/1954   EN DISCUSSION
05/03/1954   EN DISCUSSION
09/03/1954   EN DISCUSSION
10/03/1954   EN DISCUSSION
11/03/1954   EN DISCUSSION
12/03/1954   EN DISCUSSION
12/03/1954   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | COMMUNAUTE EUROPEENNE DE DEFENSE | TRAITE DE L'ATLANTIQUE NORD | OTAN