Document parlementaire 35K0170-0000-1950

Projet de loi créant un Ordre des réviseurs d'entreprises. (Dénomination, objet, patrimoine - Les membres, leurs droits et obligations - Gestion et fonctionnement de l'Institut - Formation professionnelle des réviseurs d'entreprise - Discipline professionnelle - Budget de l'Institut - Dispositions pénales - Dispositions transitoires)

Fiche complète
10/10/1950
Documents principaux 00/000-K0170/001-0000-1950
00/000-K0166/001-1950-1951
00/000-K0514/001-1950-1951
00/000-K0576/001-1950-1951
00/000-K0595/001-1950-1951
00/000-K0018/001-1951-1952
00/000-K0024/001-1951-1952
00/000-K0031/001-1951-1952
Document Chambre   35K0170
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 10/10/1950
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/10/1950
Date d'envoi 17/10/1950
Auteur(s) Hilaire, Willot (Auteur)
, Jozef, De Saeger (Auteur)
, Paul, Humblet (Auteur)
, Henri, Heyman (Auteur)
, Henri, Dujardin (Auteur)
Document Chambre
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  35K0166
TEXTE COORDONNE
Date de dépôt 11/01/1951
Type de document 88 TEXTE COORDONNE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Chambre
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  35K0514
RAPPORT
Date de dépôt 07/06/1951
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, Humblet (Auteur)
Document Chambre
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  35K0576
AMENDEMENT
Date de dépôt 27/06/1951
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jacques, Van der Schueren (Auteur)
, Henri, Liebaert (Auteur)
, Louis, D'haeseleer (Auteur)
, Jean, Rey (Auteur)
Document Chambre
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  35K0595
AMENDEMENT
Date de dépôt 02/07/1951
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jean, Rey (Auteur)
Document Chambre
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  35K0018
AMENDEMENT
Date de dépôt 20/11/1951
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Edmond, Leburton (Auteur)
Document Chambre
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  35K0024
AMENDEMENT
Date de dépôt 20/11/1951
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Abel, Charloteaux (Auteur)
, Louis, Major (Auteur)
Document Chambre
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  35K0031
AMENDEMENT
Date de dépôt 21/11/1951
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Henri, Liebaert (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Humblet, Paul
Calendrier 25/10/1950   EN DISCUSSION
08/11/1950   EN DISCUSSION
22/11/1950   EN DISCUSSION
29/11/1950   EN DISCUSSION
13/12/1950   EN DISCUSSION
17/01/1951   EN DISCUSSION
24/01/1951   EN DISCUSSION
23/05/1951   EN DISCUSSION
30/05/1951   EN DISCUSSION
06/06/1951   EN DISCUSSION
06/06/1951   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 21/11/1951   EN DISCUSSION
22/11/1951   EN DISCUSSION
22/11/1951   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres COMMERCE ET INDUSTRIE | REVISEURS D'ENTREPRISES | ORGANISATION PROFESSIONNELLE | FORMATION PROFESSIONNELLE | DEONTOLOGIE PROFESSIONNELLE