Document parlementaire 35K0173-1952-1953

Projet de loi portant approbation de la Convention entre la Belgique et la Suisse en matière d'assurances sociales, et du Protocole général, signés à Berne le 17 juin 1952.

Fiche complète
04/02/1953
Vote Chambre 03/06/1953
Vote Sénat 17/07/1953
Date de la loi 03/08/1953
Date moniteur 05/11/1953
Moniteur n° 309
Documents principaux 00/000-K0173/001-1952-1953
00/000-K0402/001-1952-1953
00/000-S0473/001-1952-1953
Document Chambre   35K0173
PROJET DE LOI
Date de dépôt 04/02/1953
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 04/02/1953
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 03/06/1953
Document Chambre
Document suivant
  35K0402
RAPPORT
Date de dépôt 19/05/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Fayat (Auteur)
Document Sénat   35S0473
RAPPORT
Date de dépôt 15/07/1953
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Léon-Éli, Troclet (Auteur)
Date de fin 17/07/1953
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur Fayat, Henri
Calendrier 01/04/1953   EN DISCUSSION
01/04/1953   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 03/06/1953   EN DISCUSSION
03/06/1953   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 17/07/1953   EN DISCUSSION
17/07/1953   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | SECURITE SOCIALE