Document parlementaire 35K0177-0000-1950

Projet de loi relatif à l'octroi d'une pension au personnel subalterne de l'Ecole provinciale supérieure du travail à Gand, transféré à l'Ecole de médecine vétérinaire annexée à l'Université de Gand.

Fiche complète
10/10/1950
Vote Chambre 14/12/1950
Vote Sénat 07/06/1951
Date de la loi 12/06/1951
Date moniteur 23/06/1951
Moniteur n° 174
Documents principaux 00/000-K0177/001-0000-1950
00/000-K0255/001-0000-1950
00/000-S0262/001-1950-1951
Document Chambre   35K0177
PROJET DE LOI
Date de dépôt 10/10/1950
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 10/10/1950
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/12/1950
Document Chambre
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  35K0255
RAPPORT
Date de dépôt 07/11/1950
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Justin, Gaspar (Auteur)
Document Sénat   35S0262
RAPPORT
Date de dépôt 09/05/1951
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Edmond, Ronse (Auteur)
Date de fin 07/06/1951
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Gaspar, Justin
Calendrier 31/10/1950   EN DISCUSSION
31/10/1950   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 07/12/1950   EN DISCUSSION
14/12/1950   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 29/05/1951   EN DISCUSSION
07/06/1951   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS CIVILES | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR