Document parlementaire 35K0178-1950-1951

Projet de loi concernant les accises. (Régime fiscal des alcools et du tabac)

	Fiche complète
	16/01/1951
Vote Chambre	01/02/1951
Vote Sénat	14/03/1951
Date de la loi	19/03/1951
Date moniteur	05/04/1951
Moniteur n°	95
Moniteur erratum	13/04/1951 103
Documents principaux	00/000-K0178/001-1950-1951 00/000-K0205/001-1950-1951 00/000-K0220/001-1950-1951 00/000-K0222/001-1950-1951 00/000-S0142/001-1950-1951 00/000-S0190/001-1950-1951
Document Chambre	35K0178 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/01/1951
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/01/1951
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	01/02/1951
Document Chambre Document suivant	35K0205 RAPPORT
Date de dépôt	23/01/1951
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Raymond, Scheyven (Auteur)
Document Chambre Document suivant	35K0220 AMENDEMENT
Date de dépôt	26/01/1951
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	35K0222 AMENDEMENT
Date de dépôt	29/01/1951
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Ernest, Challe (Auteur) , Albert, Parisis (Auteur)
Document Sénat	35S0142 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	01/02/1951
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	14/03/1951
Document Sénat Document suivant	35S0190 RAPPORT
Date de dépôt	08/03/1951
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gilbert, Mullie (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Scheyven, Raymond
Calendrier	23/01/1951   EN DISCUSSION 23/01/1951   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	30/01/1951   EN DISCUSSION 01/02/1951   EN DISCUSSION 01/02/1951   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	14/03/1951   EN DISCUSSION 14/03/1951   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | BENELUX | ALCOOL | TABAC | COMMERCE DE DETAIL