	Fiche complète
	10/02/1953
Documents principaux	00/000-K0179/001-1952-1953 00/000-K0641/001-1952-1953
Document Chambre	35K0179 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/02/1953
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/02/1953
Date d'envoi	17/02/1953
Auteur(s)	Jean, Huysmans (Auteur) , Max, Buset (Auteur) , Paul, Spaak (Auteur) , Achille, Van Acker (Auteur) , Georges, Dejardin (Auteur) , Theophiel, Van Eynde (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
Document Chambre Document suivant	35K0641 RAPPORT
Date de dépôt	14/07/1953
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joannes, Van den Eynde (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	Van den Eynde, Joannes
Calendrier	06/05/1953 EN DISCUSSION 20/05/1953 EN DISCUSSION 10/06/1953 EN DISCUSSION 02/07/1953 REJETE

Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur
Calendrier	23/06/1953 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 23/06/1953 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/01/1954 AJOURNE

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| MILICE