Document parlementaire 35K0181-1952-1953

Projet de loi relatif à la clôture de la liquidation de divers organismes d'assurances sociales établis dans les cantons d'Eupen, Malmédy et Saint-Vith, et déterminant les modalités de liquidation de la Caisse d'indemnisation en cas d'épizooties de Malmédy.

	Fiche complète
	10/02/1953
Documents principaux	00/000-K0181/001-1952-1953 00/000-K0317/001-1952-1953
Document Chambre	35K0181 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/02/1953
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/02/1953
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
Relevé de caducité	14/01/1955
Document Chambre Document suivant	35K0317 AMENDEMENT
Date de dépôt	31/03/1953
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Pierre, Kofferschläger (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Calendrier	13/01/1954   EN DISCUSSION 13/01/1954   SANS OBJET
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	SOUS-COMMISSION DE LA COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Calendrier	25/05/1955   EN DISCUSSION 16/11/1955   EN DISCUSSION 16/11/1955   SANS OBJET
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/03/1958   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE | AGRICULTURE | BETAIL | CANTONS DE L'EST