Document parlementaire 35K0181-1953-1954

Projet de loi portant approbation de l'Accord entre la Belgique et les Etats-Unis d'Amérique, relatif aux achats dits "Offshore" et des Annexes, signés à Bruxelles le 2 septembre 1953.

	Fiche complète
	20/01/1954
Documents principaux	00/000-K0181/001-1953-1954
Document Chambre	35K0181 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/01/1954
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/01/1954
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur	Mertens de Wilmars, Joseph (JOSSE)
Calendrier	03/02/1954   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE | OTAN