Document parlementaire 35K0183-1953-1954

Projet de loi relatif aux garanties de sécurité indispensables que doivent présenter les machines, parties de machines, matériel, outils, appareils, récipients à gaz ou produits de nature dangereuse.

Fiche complète
20/01/1954
Vote Chambre 04/03/1954
Vote Sénat 07/12/1960
Documents principaux 00/000-K0183/001-1953-1954
00/000-K0335/001-1953-1954
00/000-S0259/001-1953-1954
00/000-S0022/001-1960-1961
Document Chambre   35K0183
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/01/1954
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/01/1954
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 04/03/1954
Document Chambre
Document suivant
  35K0335
RAPPORT
Date de dépôt 24/02/1954
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, Humblet (Auteur)
Document Sénat   35S0259
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 04/03/1954
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Document Sénat   37S0022
RAPPORT
Date de dépôt 24/11/1960
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Hilaire, Bertinchamps (Auteur)
Date de fin 07/12/1960
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur Humblet, Paul
Calendrier 24/02/1954   EN DISCUSSION
24/02/1954   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 02/03/1954   EN DISCUSSION
04/03/1954   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 07/12/1960   EN DISCUSSION
07/12/1960   REJETE
Incident
Mots-clés libres TRAVAIL | SECURITE ET HYGIENE | SUBSTANCE DANGEREUSE