Document parlementaire 35K0184-1953-1954

Projet de loi portant modification aux limites territoriales de la ville de Verviers et de la commune de Stembert.

Fiche complète
20/01/1954
Vote Chambre 18/02/1954
Vote Sénat 21/06/1956
Date de la loi 30/06/1956
Date moniteur 24/09/1956 | 25/09/1956
Moniteur n° 268 | 269
Documents principaux 00/000-K0184/001-1953-1954
00/000-K0265/001-1953-1954
00/000-S0282/001-1955-1956
Document Chambre   35K0184
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/01/1954
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/01/1954
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/02/1954
Document Chambre
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  35K0265
RAPPORT
Date de dépôt 10/02/1954
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre,Hubert, Kofferschläger (Auteur)
Document Sénat   36S0282
RAPPORT
Date de dépôt 12/06/1956
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Allard (Auteur)
Date de fin 21/06/1956
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur Kofferschläger, Pierre,Hubert
Calendrier 09/02/1954   EN DISCUSSION
09/02/1954   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 17/02/1954   EN DISCUSSION
18/02/1954   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 21/06/1956   EN DISCUSSION
21/06/1956   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | TERRITOIRE