Document parlementaire 35K0186-0000-1950

Projet de loi ouvrant des crédits supplémentaires et autorisant des virements de crédits au budget des Dépenses ordinaires et exceptionnelles du Congo belge et du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1948.

Fiche complète
11/10/1950
Vote Chambre 01/02/1951
Vote Sénat 26/06/1951
Date de la loi 03/07/1951
Documents principaux 00/000-K0186/001-0000-1950
00/000-K0163/001-1950-1951
00/000-S0272/001-1950-1951
Document Chambre   35K0186
PROJET DE LOI
Date de dépôt 11/10/1950
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 11/10/1950
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 01/02/1951
Document Chambre
Document suivant
  35K0163
RAPPORT
Date de dépôt 11/01/1951
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert,Leopold,Karel, Verlackt (Auteur)
Document Sénat   35S0272
RAPPORT
Date de dépôt 22/05/1951
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Alfons, Pincé (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur Verlackt, Albert,Leopold,Karel
Calendrier 10/01/1951   EN DISCUSSION
10/01/1951   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 25/01/1951   EN DISCUSSION
01/02/1951   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 19/06/1951   EN DISCUSSION
26/06/1951   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES