Document parlementaire 35K0187-1951-1952

Proposition de loi portant interdiction et répression des combats de boxe et des combats de "catch".

Fiche complète
05/02/1952
Documents principaux 00/000-K0187/001-1951-1952
00/000-K0486/001-1952-1953
00/000-K0213/001-1953-1954
00/000-K0304/001-1953-1954
00/000-K0318/001-1953-1954
Document Chambre   35K0187
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 05/02/1952
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 12/02/1952
Date d'envoi 12/02/1952
Auteur(s) Marcel, Philippart de Foy (Auteur)
, Jean, Huysmans (Auteur)
, Augustus, De Schryver (Auteur)
, René, Leclercq (Auteur)
, Jean, Discry (Auteur)
, Edgar, Maes (Auteur)
Date de caducité 12/03/1954
Document Chambre
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  35K0486
RAPPORT
Date de dépôt 11/06/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Raymond, Nossent (Auteur)
Document Chambre
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  35K0213
AMENDEMENT
Date de dépôt 27/01/1954
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Lucien, Cooremans (Auteur)
, René, Lefebvre (Auteur)
, Josephus, Vercauteren (Auteur)
, Emile (MARC-ANTOINE), Pierson (Auteur)
Document Chambre
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  35K0304
SOUS-AMENDEMENT
Date de dépôt 17/02/1954
Type de document 79 SOUS-AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  35K0318
SOUS-AMENDEMENT
Date de dépôt 18/02/1954
Type de document 79 SOUS-AMENDEMENT
Auteur(s) Marcel, Philippart de Foy (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur Nossent, Raymond
Calendrier 08/04/1952   EN DISCUSSION
18/02/1953   EN DISCUSSION
25/02/1953   EN DISCUSSION
27/05/1953   EN DISCUSSION
27/05/1953   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 18/12/1953   AJOURNE
27/01/1954   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres DROIT PENAL | COUPS ET BLESSURES | SPORTS