Document parlementaire 35K0188-1953-1954

Proposition de loi autorisant le Roi à pourvoir aux moyens d'assurer la poursuite de l'exploitation des charbonnages qui cesseraient leur activité.

	Fiche complète
	21/01/1954
Vote Chambre	12/03/1954
Documents principaux	00/000-K0188/001-1953-1954 00/000-K0380/001-1953-1954
Document Chambre	35K0188 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/01/1954
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	26/01/1954
Date d'envoi	26/01/1954
Auteur(s)	Achille, Delattre (Auteur) , Gaston, Juste (Auteur) , Joseph, Dedoyard (Auteur) , Georges, Bohy (Auteur)
Date de fin	12/03/1954
Document Chambre Document suivant	35K0380 RAPPORT
Date de dépôt	04/03/1954
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alfred, Bertrand (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur	Bertrand, Alfred
Calendrier	10/02/1954   EN DISCUSSION 03/03/1954   REJETE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/03/1954   EN DISCUSSION 12/03/1954   REJETE
Incident
Mots-clés libres	MINES | POUVOIRS ATTRIBUES AU ROI | CHARBON | EXPLOITATION