Document parlementaire 35K0189-0000-1950

Projet de loi sur la position et l'avancement des officiers de la force navale.

	Fiche complète
	11/10/1950
Vote Chambre	22/02/1951
Vote Sénat	07/06/1951
Date de la loi	14/06/1951
Date moniteur	22/06/1951
Moniteur n°	173
Documents principaux	00/000-K0189/001-0000-1950 00/000-K0069/001-1950-1951 00/000-K0188/001-1950-1951 00/000-K0235/001-1950-1951 00/000-S0265/001-1950-1951
Document Chambre	35K0189 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/10/1950
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/10/1950
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/02/1951
Document Chambre Document suivant	35K0069 AMENDEMENT
Date de dépôt	06/12/1950
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Roger, De Kinder (Auteur) , Louis, Major (Auteur) , Eduard, Anseele (Auteur) , Josephus, Vercauteren (Auteur) , Jules, Deconinck (Auteur) , Frans, Gelders (Auteur)
Document Chambre Document suivant	35K0188 RAPPORT
Date de dépôt	17/01/1951
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Maurice, Jaminet (Auteur)
Document Chambre Document suivant	35K0235 AMENDEMENT
Date de dépôt	31/01/1951
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Roger, De Kinder (Auteur) , Louis, Major (Auteur) , Eduard, Anseele (Auteur) , Josephus, Vercauteren (Auteur) , Jules, Deconinck (Auteur) , Frans, Gelders (Auteur)
Document Sénat	35S0265 RAPPORT
Date de dépôt	10/05/1951
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Maurice, Devriendt (Auteur)
Date de fin	07/06/1951
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Jaminet, Maurice
Calendrier	05/12/1950   EN DISCUSSION 05/12/1950   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/02/1951   EN DISCUSSION 22/02/1951   EN DISCUSSION 22/02/1951   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/05/1951   EN DISCUSSION 07/06/1951   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | OFFICIERS