Document parlementaire 35K0190-1950-1951

Projet de loi modifiant la loi du 3 avril 1948 sur la position et l'avancement des officiers de la force aérienne. (Mettre fin aux discordances entre la Force aérienne et les autres Forces dans les domaines qui leur sont communs tels que le recrutement et l'avancement)

Fiche complète
18/01/1951
Vote Chambre 26/04/1951
Vote Sénat 07/06/1951
Date de la loi 14/06/1951
Date moniteur 22/06/1951
Moniteur n° 173
Documents principaux 00/000-K0190/001-1950-1951
00/000-K0362/001-1950-1951
00/000-S0264/001-1950-1951
Document Chambre   35K0190
PROJET DE LOI
Date de dépôt 18/01/1951
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 18/01/1951
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 26/04/1951
Document Chambre
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  35K0362
RAPPORT
Date de dépôt 14/03/1951
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Maurice, Jaminet (Auteur)
Document Sénat   35S0264
RAPPORT
Date de dépôt 10/05/1951
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Maurice, Devriendt (Auteur)
Date de fin 07/06/1951
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur Jaminet, Maurice
Calendrier 13/02/1951   EN DISCUSSION
13/02/1951   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 17/04/1951   EN DISCUSSION
26/04/1951   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 23/05/1951   EN DISCUSSION
07/06/1951   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | OFFICIERS | FORCE AERIENNE