Document parlementaire 35K0192-0000-1950

Projet de loi portant approbation de la Convention internationale (n° 62) concernant les prescriptions de sécurité dans l'industrie du bâtiment, adoptée à Genève le 23 juin 1937, par la Conférence internationale du Travail au cours de sa vingt-troisième session.

Fiche complète
11/10/1950
Vote Chambre 21/03/1951
Vote Sénat 12/07/1951
Date de la loi 14/07/1951
Date moniteur 09/11/1951
Moniteur n° 313
Documents principaux 00/000-K0192/001-0000-1950
00/000-K0275/001-1950-1951
00/000-S0391/001-1950-1951
Document Chambre   35K0192
PROJET DE LOI
Date de dépôt 11/10/1950
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 11/10/1950
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 21/03/1951
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 15/02/1951
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Cornelius, Verbaanderd (Auteur)
Document Sénat   35S0391
RAPPORT
Date de dépôt 05/07/1951
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Fernand, Dehousse (Auteur)
Date de fin 12/07/1951
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur Verbaanderd, Cornelius
Calendrier 12/12/1950   EN DISCUSSION
13/02/1951   EN DISCUSSION
13/02/1951   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 20/03/1951   EN DISCUSSION
21/03/1951   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 12/07/1951   EN DISCUSSION
12/07/1951   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | TRAVAIL | SECURITE ET HYGIENE | ORGANISATION INTERNATIONALE