Document parlementaire 35K0192-1951-1952

Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la Grèce et de la Turquie, signé à Londres le 17 octobre 1951.

	Fiche complète
	29/01/1952
Vote Chambre	07/02/1952
Vote Sénat	05/02/1952
Date de la loi	15/02/1952
Date moniteur	08/03/1952
Moniteur n°	68
Documents principaux	00/000-S0092/001-1951-1952 00/000-S0104/001-1951-1952 00/000-K0192/001-1951-1952 00/000-K0193/001-1951-1952
Document Sénat	35S0092 PROJET DE LOI
Date de dépôt	29/01/1952
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	05/02/1952
Document Sénat Document suivant	35S0104 RAPPORT
Date de dépôt	05/02/1952
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hubert, Leynen (Auteur)
Document Chambre	35K0192 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	06/02/1952
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	06/02/1952
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	07/02/1952
Document Chambre Document suivant	35K0193 RAPPORT
Date de dépôt	06/02/1952
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Kronacker (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur	Kronacker, Paul
Calendrier	05/02/1952   EN DISCUSSION 05/02/1952   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/02/1952   EN DISCUSSION 07/02/1952   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/02/1952   EN DISCUSSION 05/02/1952   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | OTAN | TRAITE DE L'ATLANTIQUE NORD