Document parlementaire 35K0195-0000-1950

Projet de loi portant approbation de la Convention générale entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, sur la sécurité sociale et de l'Accord complémentaire sur le régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs des mines et des carrières souterraines, signés à Luxembourg le 3 décembre 1949.

Fiche complète
11/10/1950
Vote Chambre 21/12/1950
Vote Sénat 06/03/1951
Date de la loi 23/03/1951
Date moniteur 05/04/1951
Moniteur n° 95
Documents principaux 00/000-K0195/001-0000-1950
00/000-K0112/001-1950-1951
00/000-S0151/001-1950-1951
Document Chambre   35K0195
PROJET DE LOI
Date de dépôt 11/10/1950
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 11/10/1950
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 21/12/1950
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 19/12/1950
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Kofferschläger (Auteur)
Document Sénat   35S0151
RAPPORT
Date de dépôt 15/02/1951
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Arsène, Uselding (Auteur)
Date de fin 06/03/1951
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur Kofferschläger, Pierre
Calendrier 12/12/1950   EN DISCUSSION
12/12/1950   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 20/12/1950   EN DISCUSSION
21/12/1950   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 27/02/1951   EN DISCUSSION
06/03/1951   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | SECURITE SOCIALE | OUVRIERS MINEURS | MALADIE-INVALIDITE | MALADIES PROFESSIONNELLES | ACCIDENTS DU TRAVAIL