Document parlementaire 35K0198-1952-1953

Proposition de loi complétant la loi du 7 août 1952 sur le contrat d'emploi. (Extension des dispositions relatives à l'incapacité de travail)

Fiche complète
12/02/1953
Documents principaux 00/000-K0198/001-1952-1953
00/000-K0287/001-1952-1953
00/000-K0449/001-1952-1953
00/000-K0581/001-1952-1953
00/000-K0637/001-1952-1953
00/000-K0700/001-1952-1953
00/000-K0702/001-1952-1953
00/000-K0751/001-1952-1953
00/000-K0759/001-1952-1953
00/000-K0760/001-1952-1953
00/000-K0771/001-1952-1953
Document Chambre   35K0198
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 12/02/1953
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/02/1953
Date d'envoi 17/02/1953
Auteur(s) Louis, Major (Auteur)
, Jan, Van Winghe (Auteur)
, Georges, Dejardin (Auteur)
, Amédée, De Keuleneir (Auteur)
Document Chambre
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  35K0287
RAPPORT
Date de dépôt 25/03/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Marguerite, De Riemaecker-Legot (Auteur)
Document Chambre
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  35K0449
AMENDEMENT
Date de dépôt 02/06/1953
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Paul, Humblet (Auteur)
Document Chambre
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  35K0581
RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 01/07/1953
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Paul, Humblet (Auteur)
Document Chambre
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  35K0637
AMENDEMENT
Date de dépôt 14/07/1953
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Marguerite, De Riemaecker-Legot (Auteur)
, Placide, De Paepe (Auteur)
Document Chambre
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  35K0700
AMENDEMENT
Date de dépôt 05/10/1953
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Marguerite, De Riemaecker-Legot (Auteur)
, Placide, De Paepe (Auteur)
Document Chambre
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  35K0702
AMENDEMENT
Date de dépôt 06/10/1953
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Louis, Major (Auteur)
Document Chambre
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  35K0751
AMENDEMENT
Date de dépôt 22/10/1953
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Marguerite, De Riemaecker-Legot (Auteur)
, Placide, De Paepe (Auteur)
Document Chambre
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  35K0759
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 28/10/1953
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Chambre
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  35K0760
AMENDEMENT
Date de dépôt 28/10/1953
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Edmond, Leburton (Auteur)
Document Chambre
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  35K0771
AMENDEMENT
Date de dépôt 03/11/1953
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Marcel, Philippart de Foy (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur De Riemaecker-Legot, Marguerite
Humblet, Paul
Calendrier 04/03/1953   EN DISCUSSION
17/03/1953   EN DISCUSSION
25/03/1953   EN DISCUSSION
25/03/1953   ADOPTE
03/06/1953   EN DISCUSSION
09/06/1953   EN DISCUSSION
23/06/1953   EN DISCUSSION
24/06/1953   EN DISCUSSION
21/10/1953   EN DISCUSSION
21/10/1953   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 27/05/1953   RENVOYE EN COMMISSION
28/10/1953   EN DISCUSSION
05/11/1953   EN DISCUSSION
05/11/1953   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
3. COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres TRAVAIL | CONTRAT DE TRAVAIL