Document parlementaire 35K0206-1951-1952

Projet de loi portant approbation du Traité de paix avec le Japon, du Protcole joint à ce Traité de paix et des Déclarations, signés à San Francisco le 8 septembre 1951.

Fiche complète
12/02/1952
Vote Chambre 27/03/1952
Vote Sénat 03/07/1952
Date de la loi 15/07/1952
Date moniteur 05/09/1952
Moniteur n° 249
Documents principaux 00/000-K0206/001-1951-1952
00/000-K0275/001-1951-1952
00/000-S0364/001-1951-1952
Document Chambre   35K0206
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/02/1952
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/02/1952
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 27/03/1952
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 12/03/1952
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edgar,Cyrillus,Paulus, Maes (Auteur)
Document Sénat   35S0364
RAPPORT
Date de dépôt 12/06/1952
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Charles,Albert,Ferdinand, d'Aspremont Lynden (Auteur)
Date de fin 03/07/1952
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur Maes, Edgar,Cyrillus,Paulus
Calendrier 11/03/1952   EN DISCUSSION
11/03/1952   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 26/03/1952   EN DISCUSSION
27/03/1952   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 19/06/1952   EN DISCUSSION
03/07/1952   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | TRAITES DE PAIX