Document parlementaire 35K0210-1953-1954

Projet de loi modifiant la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie. (Prolongation de six mois du délai accordé aux commissions paritaires pour élaborer des règlements d'ordre intérieur types en vue de l'organisation d'élections d'entreprise - Elections sociales)

	Fiche complète
	27/01/1954
Vote Chambre	04/02/1954
Vote Sénat	24/02/1954
Date de la loi	15/03/1954
Date moniteur	02/04/1954
Moniteur n°	92
Documents principaux	00/000-K0210/001-1953-1954 00/000-K0219/001-1953-1954 00/000-K0221/001-1953-1954 00/000-S0167/001-1953-1954 00/000-S0183/001-1953-1954
Document Chambre	35K0210 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/01/1954
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	27/01/1954
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/02/1954
Document Chambre Document suivant	35K0219 RAPPORT
Date de dépôt	28/01/1954
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Placide,Hubert, De Paepe (Auteur)
Document Chambre Document suivant	35K0221 AMENDEMENT
Date de dépôt	01/02/1954
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jules,Alfons, Deconinck (Auteur)
Document Sénat	35S0167 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	04/02/1954
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	24/02/1954
Document Sénat Document suivant	35S0183 RAPPORT
Date de dépôt	09/02/1954
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gerard, Neels (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	De Paepe, Placide,Hubert
Calendrier	27/01/1954   EN DISCUSSION 27/01/1954   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/02/1954   EN DISCUSSION 04/02/1954   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/02/1954   EN DISCUSSION 24/02/1954   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | ORGANISATION DE L'ECONOMIE