Document parlementaire 35K0211-0000-1950

Proposition de loi relative à l'emploi de sulfite de soude en boucherie-charcuterie. (L'addition à la viande de sulfite et de bisulfite de soude est autorisée)

	Fiche complète
	17/10/1950
Documents principaux	00/000-K0211/001-0000-1950
Document Chambre	35K0211 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/10/1950
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	07/11/1950
Date d'envoi	07/11/1950
Auteur(s)	Paul, Vanden Boeynants (Auteur) , Joannes, Van den Eynde (Auteur) , Camiel, Struyvelt (Auteur) , Eugène, Charpentier (Auteur) , Maurice, Couplet (Auteur) , Jozef, De Saeger (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur	Van Daele-Huys, Maria
Calendrier	13/02/1952   EN DISCUSSION 18/11/1953   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | VIANDE