Document parlementaire 35K0214-1952-1953

Projet de loi portant approbation de la Convention internationale pour l'établissement de l'Organisation européenne pour la protection des plantes et des Annexes, signées à Paris le 18 avril 1951.

Fiche complète
12/11/1952
Vote Chambre 17/07/1953
Vote Sénat 19/02/1953
Date de la loi 03/08/1953
Date moniteur 30/10/1953
Moniteur n° 303
Documents principaux 00/000-S0025/001-1952-1953
00/000-S0156/001-1952-1953
00/000-K0214/001-1952-1953
00/000-K0675/001-1952-1953
Document Sénat   35S0025
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/11/1952
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/02/1953
Document Sénat
Document suivant
  35S0156
RAPPORT
Date de dépôt 05/02/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) René,Léopold, Desmedt (Auteur)
Document Chambre   35K0214
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 24/02/1953
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 24/02/1953
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 17/07/1953
Document Chambre
Document suivant
  35K0675
RAPPORT
Date de dépôt 16/07/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Augustus,Edmondus, De Schryver (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur De Schryver, Augustus,Edmondus
Calendrier 01/04/1953   EN DISCUSSION
10/06/1953   EN DISCUSSION
10/06/1953   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 17/07/1953   EN DISCUSSION
17/07/1953   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 12/02/1953   EN DISCUSSION
19/02/1953   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | AGRICULTURE