Document parlementaire 35K0222-1953-1954

Proposition de loi concernant la pension des assurés libres. (Calcul de la retraite)

	Fiche complète
	01/02/1954
Documents principaux	00/000-K0222/001-1953-1954
Document Chambre	35K0222 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	01/02/1954
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	04/02/1954
Date d'envoi	04/02/1954
Auteur(s)	Jozef, De Saeger (Auteur) , Albert, De Clerck (Auteur) , Paul, Eeckman (Auteur) , Placide, De Paepe (Auteur) , Jozef, Dupont (Auteur) , Alfred, Bertrand (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur
Calendrier	09/02/1954   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS