Document parlementaire 35K0223-1953-1954

Proposition de loi modifiant la loi du 28 mars 1951 étendant aux anciens combattants, aux résistants, aux prisonniers politiques, aux réfractaires et aux déportés pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945, l'application de la loi du 15 mars 1938, instituant l'Oeuvre nationale des anciens combattants, déportés et prisonniers politiques de la guerre 1914-1918. (Veiller sur les intérêts matériels et moraux des bénéficiaires - Ayants droit)

	Fiche complète
	02/02/1954
Documents principaux	00/000-K0223/001-1953-1954
Document Chambre	35K0223 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/02/1954
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/02/1954
Date d'envoi	23/02/1954
Auteur(s)	Albert, Parisis (Auteur) , Lucien, Mellaerts (Auteur) , Maurice, Destenay (Auteur) , Louis, Namèche (Auteur) , Georges, Dejardin (Auteur) , Jean, Rey (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA RECONSTRUCTION
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | ANCIEN COMBATTANT | VICTIME DE GUERRE