Document parlementaire 35K0224-1953-1954

Proposition de loi modifiant et complétant la loi du 24 juin 1952 créant le chevron de captivité pour les militaires capturés par l'ennemi au cours de la campagne 1914-1918. (Réversibilité de la pension de rente de chevrons de captivité)

	Fiche complète
	02/02/1954
Documents principaux	00/000-K0224/001-1953-1954
Document Chambre	35K0224 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/02/1954
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/02/1954
Date d'envoi	16/02/1954
Auteur(s)	Louis, Namèche (Auteur) , Georges, Dejardin (Auteur) , Albert, Parisis (Auteur) , Maurice, Destenay (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | PRISONNIER DE GUERRE