Document parlementaire 35K0228-1952-1953

Projet de loi relatif à l'octroi de crédits spéciaux destinés à contribuer à la restauration des dommages causés aux biens privés par les inondations du 1er février 1953.

Fiche complète
03/03/1953
Vote Chambre 12/03/1953
Vote Sénat 19/03/1953
Date de la loi 24/03/1953
Date moniteur 02/04/1953
Moniteur n° 92
Documents principaux 00/000-K0228/001-1952-1953
00/000-K0246/001-1952-1953
00/000-S0206/001-1952-1953
00/000-S0217/001-1952-1953
Document Chambre   35K0228
PROJET DE LOI
Date de dépôt 03/03/1953
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 03/03/1953
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 12/03/1953
Document Chambre
Document suivant
  35K0246
RAPPORT
Date de dépôt 10/03/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jozef,Kamiel,Rozalia, De Saeger (Auteur)
Document Sénat   35S0206
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 12/03/1953
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 19/03/1953
Document Sénat
Document suivant
  35S0217
RAPPORT
Date de dépôt 18/03/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Médard, Van Loenhout (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur De Saeger, Jozef,Kamiel,Rozalia
Calendrier 10/03/1953   EN DISCUSSION
10/03/1953   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 11/03/1953   EN DISCUSSION
12/03/1953   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 19/03/1953   EN DISCUSSION
19/03/1953   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DESASTRE NATUREL | INDEMNITE