Document parlementaire 35K0228-1953-1954

Projet de loi modifiant la loi du 1er juillet 1948 relative au statut et aux rétributions du personnel enseignant civil de l'Ecole royale militaire.

	Fiche complète
	02/02/1954
Documents principaux	00/000-K0228/001-1953-1954
Document Chambre	35K0228 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/02/1954
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	02/02/1954
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | ECOLE MILITAIRE