Document parlementaire 35K0235-1952-1953

Proposition de loi portant valorisation des services accomplis par les gendarmes admis pendant l'occupation ennemie, et réadmis apèrs la libération du territoire.

	Fiche complète
	05/03/1953
Documents principaux	00/000-K0235/001-1952-1953
Document Chambre	35K0235 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/03/1953
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/03/1953
Date d'envoi	25/03/1953
Auteur(s)	Maurice, Jaminet (Auteur) , Karel, Fransman (Auteur) , Louis, D'haeseleer (Auteur) , Henri, Dujardin (Auteur) , Fernand, Devilers (Auteur) , Paul, Clerckx (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur
Calendrier	03/06/1953   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | GENDARMERIE | GUERRE