Document parlementaire 35K0242-0000-1950

Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Gouvernement belge et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, relative au statut des forces belges en Allemagne et Annexe, signées à Bruxelles le 23 décembre 1949.

Fiche complète
05/07/1950
Vote Chambre 21/12/1950
Vote Sénat 24/10/1950
Date de la loi 12/01/1951
Date moniteur 21/02/1951
Moniteur n° 52
Documents principaux 00/000-S0048/001-0000-1950
00/000-S0137/001-0000-1950
00/000-K0242/001-0000-1950
00/000-K0090/001-1950-1951
Document Sénat   35S0048
PROJET DE LOI
Date de dépôt 05/07/1950
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/10/1950
Document Sénat
Document suivant
  35S0137
RAPPORT
Date de dépôt 11/10/1950
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Nothomb (Auteur)
Document Chambre   35K0242
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 25/10/1950
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 25/10/1950
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 21/12/1950
Document Chambre
Document suivant
  35K0090
RAPPORT
Date de dépôt 12/12/1950
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Devèze (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur Devèze, Albert
Calendrier 16/11/1950   EN DISCUSSION
12/12/1950   EN DISCUSSION
12/12/1950   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 21/12/1950   EN DISCUSSION
21/12/1950   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 17/10/1950   EN DISCUSSION
24/10/1950   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | GUERRE | MILITAIRES