Document parlementaire 35K0247-1952-1953

Projet de loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1953.

Fiche complète
10/03/1953
Vote Chambre 24/03/1953
Vote Sénat 26/03/1953
Date de la loi 30/03/1953
Date moniteur 13/04/1953 | 14/04/1953
Moniteur n° 103 | 104
Documents principaux 00/000-K0247/001-1952-1953
00/000-K0264/001-1952-1953
00/000-S0227/001-1952-1953
Document Chambre   35K0247
PROJET DE LOI
Date de dépôt 10/03/1953
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 10/03/1953
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/03/1953
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 17/03/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Maurice,Jules,Henri, Couplet (Auteur)
Document Sénat   35S0227
RAPPORT
Date de dépôt 25/03/1953
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Liban, Van Laeys (Auteur)
Date de fin 26/03/1953
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Couplet, Maurice,Jules,Henri
Calendrier 17/03/1953   EN DISCUSSION
17/03/1953   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 19/03/1953   EN DISCUSSION
24/03/1953   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 25/03/1953   EN DISCUSSION
26/03/1953   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES