Document parlementaire 35K0248-0000-1950

Proposition de loi prévoyant des dispositions spéciales en faveur des adjudants chefs de peloton, anciens sous-lieutenants auxiliaires. (Nomination au grade de sous-lieutenant de réserve)

	Fiche complète
	26/10/1950
Documents principaux	00/000-K0248/001-0000-1950 00/000-K0267/001-1950-1951 00/000-K0291/001-1950-1951 00/000-K0542/001-1950-1951
Document Chambre	35K0248 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/10/1950
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	28/11/1950
Date d'envoi	28/11/1950
Auteur(s)	Albert, Devèze (Auteur) , Léon, Mundeleer (Auteur) , Louis, Joris (Auteur) , Jean, Huysmans (Auteur) , Justin, Gaspar (Auteur) , Jacques, Van der Schueren (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
Document Chambre Document suivant	35K0267 RAPPORT
Date de dépôt	13/02/1951
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Maurice, Jaminet (Auteur)
Document Chambre Document suivant	35K0291 AMENDEMENT
Date de dépôt	20/02/1951
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Louis, Namèche (Auteur) , René, Dieudonné (Auteur)
Document Chambre Document suivant	35K0542 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt	14/06/1951
Type de document	33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s)	Maurice, Jaminet (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Jaminet, Maurice
Calendrier	05/12/1950   EN DISCUSSION 13/02/1951   EN DISCUSSION 13/02/1951   ADOPTE 05/06/1951   EN DISCUSSION 12/06/1951   EN DISCUSSION 12/06/1951   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/02/1951   RENVOYE EN COMMISSION 28/06/1951   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | SOUS-OFFICIERS | MILITAIRES