Document parlementaire 35K0257-1951-1952

Projet de loi portant rattachement de la commune d'Oeudeghien à l'arrondissement administratif d'Ath.

Fiche complète
04/03/1952
Vote Chambre 20/05/1952
Vote Sénat 09/07/1952
Date de la loi 18/07/1952
Date moniteur 14/08/1952
Moniteur n° 227
Documents principaux 00/000-K0257/001-1951-1952
00/000-K0376/001-1951-1952
00/000-S0401/001-1951-1952
Document Chambre   35K0257
PROJET DE LOI
Date de dépôt 04/03/1952
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 04/03/1952
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/05/1952
Document Chambre
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  35K0376
RAPPORT
Date de dépôt 09/04/1952
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Baptiste,Henri, Junion (Auteur)
Document Sénat   35S0401
RAPPORT
Date de dépôt 19/06/1952
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Damiaan,Robert, De Man (Auteur)
Date de fin 09/07/1952
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur Junion, Jean-Baptiste,Henri
Calendrier 02/04/1952   EN DISCUSSION
02/04/1952   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 07/05/1952   EN DISCUSSION
20/05/1952   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 08/07/1952   EN DISCUSSION
09/07/1952   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | TERRITOIRE