Document parlementaire 35K0261-0000-1950

Projet de loi relatif à la composition de certaines levées de milice et à la durée du service actif. (La durée du service actif est fixée à deux ans)

	Fiche complète
	07/11/1950
Vote Chambre	06/03/1951
Vote Sénat	21/03/1951
Date de la loi	28/03/1951
Date moniteur	31/03/1951
Moniteur n°	90
Documents principaux	00/000-K0261/001-0000-1950 00/000-K0009/001-1950-1951 00/000-K0026/001-1950-1951 00/000-K0149/001-1950-1951 00/000-K0248/001-1950-1951 00/000-K0276/001-1950-1951 00/000-K0296/001-1950-1951 00/000-K0302/001-1950-1951 00/000-K0315/001-1950-1951 00/000-K0317/001-1950-1951 00/000-S0186/001-1950-1951 00/000-S0201/001-1950-1951 00/000-S0205/001-1950-1951 00/000-S0222/001-1950-1951
Document Chambre	35K0261 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/11/1950
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/11/1950
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	06/03/1951
Document Chambre Document suivant	35K0009 AMENDEMENT
Date de dépôt	16/11/1950
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Marcel, Demets (Auteur)
Document Chambre Document suivant	35K0026 AMENDEMENT
Date de dépôt	21/11/1950
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jacques, Van der Schueren (Auteur) , René, Lefebvre (Auteur) , Charles, Janssens (Auteur) , Louis, D'haeseleer (Auteur) , Jean, Rey (Auteur)
Document Chambre Document suivant	35K0149 AMENDEMENT
Date de dépôt	09/01/1951
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Maurice, Destenay (Auteur) , Willy, Koninckx (Auteur) , René, Lefebvre (Auteur) , Léon, Mundeleer (Auteur) , Jean, Rey (Auteur)
Document Chambre Document suivant	35K0248 RAPPORT
Date de dépôt	06/02/1951
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, Lefèvre (Auteur)
Document Chambre Document suivant	35K0276 AMENDEMENT
Date de dépôt	15/02/1951
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Maurice, Destenay (Auteur) , Albert, Devèze (Auteur) , Willy, Koninckx (Auteur) , René, Lefebvre (Auteur) , Léon, Mundeleer (Auteur) , Jean, Rey (Auteur)
Document Chambre Document suivant	35K0296 AMENDEMENT
Date de dépôt	21/02/1951
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Edgard, Lalmand (Auteur) , Léon, Timmermans (Auteur) , Alphonse, Bonenfant (Auteur) , Joseph, Dejace (Auteur) , Georges, Glineur (Auteur)
Document Chambre Document suivant	35K0302 AMENDEMENT
Date de dépôt	23/02/1951
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Maurice, Destenay (Auteur) , Albert, Devèze (Auteur) , Willy, Koninckx (Auteur) , René, Lefebvre (Auteur) , Léon, Mundeleer (Auteur) , Jean, Rey (Auteur)
Document Chambre Document suivant	35K0315 AMENDEMENT
Date de dépôt	27/02/1951
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Maurice, Destenay (Auteur) , Albert, Devèze (Auteur) , Willy, Koninckx (Auteur) , René, Lefebvre (Auteur) , Léon, Mundeleer (Auteur) , Jean, Rey (Auteur)
Document Chambre Document suivant	35K0317 MOTION
Date de dépôt	27/02/1951
Type de document	84 MOTION
Auteur(s)	René, Lefebvre (Auteur)
Document Sénat	35S0186 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	06/03/1951
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	21/03/1951
Document Sénat Document suivant	35S0201 RAPPORT
Date de dépôt	13/03/1951
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Duvieusart (Auteur)
Document Sénat Document suivant	35S0205 AMENDEMENT
Date de dépôt	13/03/1951
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Raoul, Vreven (Auteur) , René, Binot (Auteur) , Auguste, Buisseret (Auteur) , Roger, Motz (Auteur)
Document Sénat Document suivant	35S0222 SOUS-AMENDEMENT
Date de dépôt	21/03/1951
Type de document	79 SOUS-AMENDEMENT
Auteur(s)	Henri, Rolin (Auteur) , Simon, Flamme (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Lefèvre, Théodore
Calendrier	17/01/1951   EN DISCUSSION 23/01/1951   EN DISCUSSION 25/01/1951   EN DISCUSSION 30/01/1951   EN DISCUSSION 31/01/1951   EN DISCUSSION 06/02/1951   EN DISCUSSION 06/02/1951   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur
Calendrier	21/11/1950   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 09/01/1951   EN DISCUSSION 09/01/1951   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	21/02/1951   EN DISCUSSION 22/02/1951   EN DISCUSSION 23/02/1951   EN DISCUSSION 27/02/1951   EN DISCUSSION 28/02/1951   EN DISCUSSION 01/03/1951   EN DISCUSSION 06/03/1951   EN DISCUSSION 06/03/1951   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	15/03/1951   EN DISCUSSION 20/03/1951   EN DISCUSSION 21/03/1951   EN DISCUSSION 21/03/1951   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE