Document parlementaire 35K0282-1952-1953

Proposition de loi relative à divers changements d'ordre financier à apporter à différents budgets traitant des recettes et dépenses ordinaires pour l'exercice 1953.

	Fiche complète
	24/03/1953
Documents principaux	00/000-K0282/001-1952-1953
Document Chambre	35K0282 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/03/1953
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Jean, Borremans (Auteur) , Alphonse, Bonenfant (Auteur) , Edgard, Lalmand (Auteur) , Georges, Glineur (Auteur) , Joseph, Dejace (Auteur) , Léon, Timmermans (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS