Document parlementaire 35K0289-1951-1952

Proposition de loi modifiant et complétant la loi du 10 août 1948 réalisant certains ajustements en matière de pensions militaires accordées pour dommages physiques résultant du service, des pensions de réparation et de rentes pour chevrons de front. (Adaptation des pensions au coût de la vie)

	Fiche complète
	18/03/1952
Documents principaux	00/000-K0289/001-1951-1952
Document Chambre	35K0289 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/03/1952
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/06/1952
Date d'envoi	24/06/1952
Auteur(s)	Jean, Borremans (Auteur) , Georges, Glineur (Auteur) , Joseph, Dejace (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES | PENSIONS DE REPARATION