Document parlementaire 35K0289-1953-1954

Proposition de loi accordant une rente de captivité aux prisonniers de la guerre 1940-1945.

	Fiche complète
	16/02/1954
Documents principaux	00/000-K0289/001-1953-1954
Document Chambre	35K0289 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/02/1954
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	02/03/1954
Date d'envoi	02/03/1954
Auteur(s)	Lucien, Mellaerts (Auteur) , Maurice, Jaminet (Auteur) , Maurice, Destenay (Auteur) , Georges, Dejardin (Auteur) , Louis, Namèche (Auteur) , Arthur, Gilson (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | PRISONNIER DE GUERRE