Document parlementaire 35K0291-1951-1952

Proposition de loi étendant l'application du régime transitoire réglementé par l'arrêté royal du 24 août 1918 et l'arrêté royal du 21 juillet 1921 pour l'obtention du diplôme de dentiste en faveur des mécaniciens-dentistes anciens combattants de 1914-1918, aux mécaniciens-dentistes prisonniers de guerre, prisonniers politiques et résistants 1940-1945, qui ont donné des soins dentaires au sein de l'armée ou de la résistance.

	Fiche complète
	18/03/1952
Documents principaux	00/000-K0291/001-1951-1952 00/000-K0382/001-1953-1954
Document Chambre	35K0291 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/03/1952
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/04/1952
Date d'envoi	01/04/1952
Auteur(s)	Maurice, Destenay (Auteur) , Joseph, Oblin (Auteur) , Georges, Dejardin (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
Document Chambre Document suivant	35K0382 RAPPORT
Date de dépôt	04/03/1954
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gaston, Hoyaux (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Hoyaux, Gaston
Calendrier	18/11/1953   EN DISCUSSION 24/02/1954   EN DISCUSSION 02/03/1954   REJETE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur
Calendrier	25/11/1953   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
3. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSIONS RÉUNIES DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur
Calendrier	08/12/1953   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | DENTISTE