	Fiche complète
	26/03/1953
Documents principaux	00/000-K0296/001-1952-1953
Document Chambre	35K0296 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	26/03/1953
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s)	Edmond, Leburton (Auteur) , René, Leclercq (Auteur)
Commentaire	Cette proposition a été déposée à l'occasion de la discussion du Budget du Ministère de la Justice pour l'exercice 1953 (Voir Doc. 35K4-VII (1952-1953))
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	31/03/1953 VOTE SUR PRISE EN CONSIDERATION (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	AMNISTIE \| GUERRE \| INCIVISME