	Fiche complète
	17/03/1953
Vote Chambre	31/03/1953
Vote Sénat	26/03/1953
Date de la loi	03/04/1953
Date moniteur	10/04/1953 \| 11/04/1953
Moniteur n°	100 \| 101
Documents principaux	00/000-S0212/001-1952-1953 00/000-S0232/001-1952-1953 00/000-K0299/001-1952-1953 00/000-K0311/001-1952-1953
Document Sénat	35S0212 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/03/1953
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/03/1953
Document Sénat Document suivant	35S0232 RAPPORT
Date de dépôt	26/03/1953
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Florent, De Boey (Auteur)
Document Chambre	35K0299 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	26/03/1953
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	26/03/1953
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	31/03/1953
Document Chambre Document suivant	35K0311 RAPPORT
Date de dépôt	31/03/1953
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léopold,Marie,Jozef, Deschepper (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur	Deschepper, Léopold,Marie,Jozef
Calendrier	31/03/1953 EN DISCUSSION 31/03/1953 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	31/03/1953 EN DISCUSSION 31/03/1953 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/03/1953 EN DISCUSSION 26/03/1953 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	PROFESSIONS \| MEDECINS \| ORDRE DES MEDECINS