Document parlementaire 35K0306-1952-1953-1

Projet de loi modifiant les lois relatives à la taxe de circulation sur les véhicules automobiles, coordonnées le 10 avril 1951.

Fiche complète
31/03/1953
Vote Chambre 17/07/1953
Vote Sénat 16/07/1953
Date de la loi 27/07/1953
Date moniteur 26/08/1953
Moniteur n° 238
Documents principaux 00/000-K0306/001-1952-1953
00/000-K0358/001-1952-1953
00/000-K0544/001-1952-1953
00/000-S0429/001-1952-1953
00/000-S0467/001-1952-1953
00/000-K0673/001-1952-1953
00/000-K0674/001-1952-1953
Document Chambre   35K0306
PROJET DE LOI
Date de dépôt 31/03/1953
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 31/03/1953
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 02/07/1953
Document Chambre
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  35K0358
AMENDEMENT
Date de dépôt 02/05/1953
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Henri, Lambotte (Auteur)
Document Chambre
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  35K0544
RAPPORT
Date de dépôt 23/06/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Maurice, Couplet (Auteur)
Document Sénat   35S0429
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 02/07/1953
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 16/07/1953
Document Sénat
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  35S0467
RAPPORT
Date de dépôt 15/07/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon, Servais (Auteur)
Document Chambre   35K0673
PROJET AMENDE
Date de dépôt 16/07/1953
Type de document 04 PROJET AMENDE
Date d'envoi 16/07/1953
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire Art. 2 et 3, disjoints par le Sénat
Date de fin 17/07/1953
Document Chambre
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  35K0674
RAPPORT
Date de dépôt 16/07/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Maurice, Couplet (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Couplet, Maurice
Calendrier 02/06/1953   EN DISCUSSION
16/06/1953   EN DISCUSSION
23/06/1953   EN DISCUSSION
23/06/1953   ADOPTE
16/07/1953   EN DISCUSSION
16/07/1953   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 01/07/1953   EN DISCUSSION
02/07/1953   ADOPTE
17/07/1953   EN DISCUSSION
17/07/1953   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 16/07/1953   EN DISCUSSION
16/07/1953   AMENDE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | IMPOTS DIRECTS | ROULAGE | TAXES