Document parlementaire 35K0306-1952-1953-2

Projet de loi modifiant les lois relatives à la taxe de circulation sur les véhicules automobiles, coordonnées le 10 avril 1951.

	Fiche complète
	31/03/1953
Vote Chambre	02/07/1953
Vote Sénat	07/02/1963
Documents principaux	00/000-K0306/001-1952-1953 00/000-K0358/001-1952-1953 00/000-K0544/001-1952-1953 00/000-S0429/001-1952-1953 00/000-S0467/001-1952-1953 00/000-S0088/001-1962-1963
Document Chambre	35K0306 PROJET DE LOI
Date de dépôt	31/03/1953
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	31/03/1953
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	02/07/1953
Document Chambre Document suivant	35K0358 AMENDEMENT
Date de dépôt	02/05/1953
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Henri, Lambotte (Auteur)
Document Chambre Document suivant	35K0544 RAPPORT
Date de dépôt	23/06/1953
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Maurice, Couplet (Auteur)
Document Sénat	35S0429 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	02/07/1953
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Document Sénat Document suivant	35S0467 RAPPORT
Date de dépôt	15/07/1953
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, Servais (Auteur)
Document Sénat	38S0088 RAPPORT
Date de dépôt	30/01/1963
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Damiaan, De Man (Auteur)
Commentaire	Art. 1
Date de fin	07/02/1963
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Couplet, Maurice
Calendrier	02/06/1953   EN DISCUSSION 16/06/1953   EN DISCUSSION 23/06/1953   EN DISCUSSION 23/06/1953   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	01/07/1953   EN DISCUSSION 02/07/1953   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	07/02/1963   EN DISCUSSION 07/02/1963   REJETE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | IMPOTS DIRECTS | ROULAGE | TAXES