Document parlementaire 35K0307-1952-1953

Projet de loi portant approbation de l'Arrangement concernant les colis postaux, du Protocole final, du Règlement d'exécution et des Annexes, signés à Bruxelles le 11 juillet 1952.

Fiche complète
31/03/1953
Vote Chambre 02/07/1953
Vote Sénat 17/07/1953
Date de la loi 03/08/1953
Date moniteur 04/02/1954
Moniteur n° 35
Documents principaux 00/000-K0307/001-1952-1953
00/000-K0548/001-1952-1953
00/000-S0477/001-1952-1953
Document Chambre   35K0307
PROJET DE LOI
Date de dépôt 31/03/1953
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 31/03/1953
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 02/07/1953
Document Chambre
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  35K0548
RAPPORT
Date de dépôt 23/06/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arthur,Aline,Robert, Gilson (Auteur)
Document Sénat   35S0477
RAPPORT
Date de dépôt 16/07/1953
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Émile, De Winter (Auteur)
Date de fin 17/07/1953
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur Gilson, Arthur,Aline,Robert
Calendrier 05/05/1953   EN DISCUSSION
10/06/1953   EN DISCUSSION
10/06/1953   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 01/07/1953   EN DISCUSSION
02/07/1953   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 17/07/1953   EN DISCUSSION
17/07/1953   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | POSTES