Document parlementaire 35K0312-1951-1952

Proposition de loi portant modification de la loi organique de l'enseignement primaire, coordonnée par l'arrêté royal du 25 octobre 1921. (Octroi pour les membres de l'enseignement primaire de bonifications de temps de service)

	Fiche complète
	25/03/1952
Documents principaux	00/000-K0312/001-1951-1952
Document Chambre	35K0312 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/03/1952
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/07/1952
Date d'envoi	01/07/1952
Auteur(s)	Léon, Timmermans (Auteur) , Georges, Glineur (Auteur) , Joseph, Dejace (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE