Document parlementaire 35K0313-1951-1952

Proposition de loi octroyant une majoration de salaire en contrepartie de certaines allocations temporaires.

	Fiche complète
	25/03/1952
Documents principaux	00/000-K0313/001-1951-1952
Document Chambre	35K0313 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/03/1952
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/04/1952
Date d'envoi	01/04/1952
Auteur(s)	Georges, Glineur (Auteur) , Joseph, Dejace (Auteur) , Léon, Timmermans (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | TRAITEMENTS